Une température adaptée est importante pour assurer de bonnes conditions de travail aux salariés. Toutefois, dans de nombreux locaux d’entreprise, ce n’est pas toujours le cas. Le problème est d’autant plus présent avec le dérèglement climatique où les épisodes de forte chaleur ou de grand froid se multiplient.
Que dit la loi sur le sujet ? Que faire en cas de situations extrêmes ? Quels sont les bons gestes à adopter ? Voici nos conseils pour une bonne gestion de la température en entreprise.
Température au travail : que dit la loi ?
Le code du Travail n’impose aucune température minimale sur le lieu de travail. La seule obligation pour l’employeur est de chauffer les locaux pendant la saison froide pour maintenir une “température convenable” (Article R4223-13). L’institut national de recherche et de sécurité (INRS) précise toutefois qu’en dessous de 18 ° C, l’environnement de travail est considéré comme froid.
Le droit de retrait des salariés
Lorsqu’un salarié considère que ses conditions de travail sont dangereuses pour sa santé et ne lui permettent pas de travailler correctement, il peut exercer un droit de retrait. Est-ce le cas quand le thermostat n’est pas adapté ? Oui, lors de températures extrêmes, par exemple pour une activité physique au-dessus de 30 °C. Les situations devront être étudiées au cas par cas.
Bon à savoir : le salarié qui exerce son droit de retrait reste à la disposition de l’employeur qui peut l’affecter temporairement sur un autre poste.
Comment exercer son droit de retrait ?
Si un salarié estime qu’il fait trop froid ou trop chaud et que la température représente un danger grave et imminent pour sa vie, il doit informer différentes parties :
- Son employeur
- Les représentants du personnel
- Le médecin du travail
Bon à savoir : aucune sanction ne peut être prise par l’employeur si le droit de retrait est exercé de manière raisonnable.
La prime de froid
Selon le code du Travail, “tout travail réalisé dans une atmosphère dont la température artificielle ambiante est habituellement comprise entre – 5 °C et + 2 °C, ouvre droit à une prime forfaitaire d’un montant de 36,27 €” et “ tout travail réalisé dans une atmosphère dont la température artificielle ambiante est habituellement inférieure à – 5 °C, ouvre droit à une prime forfaitaire d’un montant de 80,06 €. »
Quelle est la température recommandée au travail ?
- Dans un bureau : 20 à 22°C
Toutefois, dans le cadre de son plan de sobriété énergétique, le gouvernement recommande une température de 19°C.
- Dans un atelier avec une activité physique moyenne : 16 à 18 °C
- Dans un atelier avec une activité physique soutenue : 14 à 16 °C
Obligations de l’employeur en cas de températures extrêmes
On rappelle que selon l’article L4121-1 du code du Travail, l’employeur à une obligation de protection de la santé des salariés. Il doit donc prendre certaines mesures en cas de températures extrêmes.
En cas de canicule
Une canicule est constatée lorsque les températures sont très élevées de jour comme de nuit pendant au moins 3 jours d’affilés.
Voici une liste non exhaustive des mesures à prendre par l’employeur :
- Se préparer en amont en identifiant clairement les risques
- Favoriser le télétravail
- Prévoir une baisse de la charge de travail pour les activités physiques
- Adapter si possible les horaires pour éviter les pics de chaleur
- Aménager les locaux en fonction : ventilation, bouteilles d’eau, etc.
- Etc.
En cas de températures très basses
Hypothermie, gelures, troubles musculo-squelettiques, etc. le froid peut représenter un vrai danger pour les salariés. L’employeur doit alors prendre plusieurs mesures :
- Adapter les conditions de travail et notamment les horaires
- Fournir des équipements de protection : vestes isolantes, gants, etc.
- Former les salariés aux risques liés au froid
- Etc.
Conseils pratiques pour une bonne température en entreprise
- Assurez-vous que les locaux sont bien isolés pour éviter les pertes de chaleur.
- Optez pour un système de chauffage centralisé efficace et bien entretenu.
- Installez des thermostats programmables pour contrôler la température selon les heures de travail.
- Assurez une bonne ventilation pour maintenir la qualité de l’air.
- Utilisez des chauffages d’appoint pour les zones qui nécessitent un chauffage supplémentaire.
Pour les petites zones ou bureaux individuels, un chauffage infrarouge peut être idéal. Dans les zones plus grandes ou moins bien isolées, un chauffage à catalyse peut offrir une chaleur plus uniforme.
- Effectuez une maintenance régulière du système de chauffage pour garantir son bon fonctionnement et la sécurité.
- Encouragez les employés à signaler les problèmes liés au chauffage.
Température au travail : FAQ
Quelle est la température légale pour travailler ?
La loi ne prévoit pas de température légale minimale, simplement une notion de “température convenable” qui est généralement située entre 20 à 22°C dans les bureaux.
Puis-je refuser de travailler s’il fait trop froid ?
Un salarié peut exercer un droit de retrait s’il estime que les températures sont un danger grave et imminent pour sa santé. Toutefois, ce droit ne lui donne pas l’autorisation de rentrer chez lui, il reste à la disposition de l’employeur qui doit prendre les mesures nécessaires pour trouver une solution.
Est-ce que la prime de froid est obligatoire ?
Non, sauf quand cette prime de froid est prévue par la convention collective applicable.
Quelle est le montant de la prime de froid ?
- Température inférieure à – 5 °C : 10 % du salaire minimum conventionnel garanti
- Température entre – 5 °C et + 3 °C : 8 % du salaire
- Température + 3 °C et + 10 °C : 8 % du salaire
Est-ce qu’un employeur a le droit de couper le chauffage ?
Non, l’employeur n’a pas le droit. Durant la période froide de l’année, les locaux doivent être chauffés.
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