MODE DE LIVRAISON ET CONDITIONS
1. Délai d'expédition & Disponibilité
- Le délai d'expédition indiqué sur la fiche produit est donné à titre indicatif et est le plus souvent respecté. Il court à partir de la date de l'accusé de réception de commande.
- Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
2. Livraison Hors de la France Métropolitaine
- Le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
- Les livraisons hors France Métropolitaine devront faire l'objet d'une offre spécifique par OPS pour l'évaluation des modalités et des coûts de transport.
3. Moyens de communication & Utilisation des produits
- Le Client effectue sa demande tarifaire et logistique directement auprès d'OPS, via un des moyens de communication spécifiés sur le site.
- Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
4. Mode de livraison
- La livraison sera effectuée suivant les marchandises par affrètement, messagerie ou par La Poste.
- La livraison est effectuée aux horaires habituels de travail des entreprises, du lundi au vendredi, de 9h à 17h, par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.
5. Accès de livraison & Matériel de manutention adapté
- Sauf accord contraire, les livraisons s'effectuent par simple dépose au rez-de-chaussée.
- Dans le cas de livraison de marchandises encombrantes, par camion porteur ou semi-remorque, le Client doit s'assurer de l'accès au lieu de livraison de ces moyens de transport.
- Le Client doit aussi s'assurer lors de la livraison de marchandises encombrantes d'avoir les moyens de manutention nécessaires pour décharger la marchandise du camion, chariot élévateur ou gerbeur, par exemple.
6. Litige réception marchandise
- En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
- Il est nécessaire de refuser la marchandise en mentionnant au transporteur le motif du refus, prendre et retourner à la Société OPS des photos constatant l'état de la marchandise.
- Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l’attentat, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
- Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée devant le transporteur et faite vos réserves immédiatement en sa présence en cas de matériel manquant ou de dégradation.
7. Retards de livraison
- Un retard ne saurait justifier l'annulation de la commande, ni donner lieu à indemnités ou pénalités d'aucune sorte, sauf en cas de clauses expresses acceptées et confirmées par OPS. OPS s'autorise à procéder à des livraisons partielles.
- Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
