En extérieur ou dans le bureau, il peut arriver que la température soit trop basse, surtout en période de vague de froid. Plus qu’un simple désagrément, l’exposition au froid peut entraîner de sérieux soucis de santé pour les salariés.
Alors, est-il possible de s’arrêter travailler ? Que dit la loi sur le sujet ? Quelles sont les solutions ? On fait le point.
Les risques du froid au travail
Le froid au travail n’est pas un sujet à prendre à la légère. Que ce soit en extérieur ou dans des locaux d’entreprise mal isolés, l’exposition prolongée à des températures basses peut entraîner des effets néfastes sur la santé des salariés, sans compter la baisse de productivité.
Voici une liste non exhaustive des principaux risques :
- Hypothermie et gelures
- Diminution de la concentration
- Augmentation du risque d’accident de travail
- Problèmes Musculo-squelettiques
- Affaiblissement du système immunitaire
Froid au travail : que dit la loi ?
Est-ce légal de travailler dans le froid ? Quelle est la température minimum pour travailler ?
De nombreux salariés exposés se posent ces questions. Le Code du Travail précise simplement que l’employeur est tenu de maintenir une “température convenable” et que les locaux professionnels doivent être chauffés durant la saison froide (Article R4223-13). Aucune température minimale n’est imposée par la loi.
Toutefois, selon l’institut national de recherche et de sécurité (INRS) et la norme NF X35-203/ISO 7730, voici les températures conseillées :
- Dans un bureau : 20 à 22°C
Toutefois, le gouvernement recommande une température de 19°C visant à respecter une certaine sobriété énergétique.
- Dans un atelier avec une activité physique moyenne : 16 à 18 °C
- Dans un atelier avec une activité physique soutenue : 14 à 16 °C
Obligations de l’employeur en cas de froid extrême
L’article L4121-1 du Code du Travail précise que l’employeur à une obligation de protection de la santé des salariés. Il doit donc prendre certaines mesures en cas de grand froid.
L’article R. 4225-1 du Code du Travail indique quant à lui que les postes de travail extérieurs doivent être aménagés pour que les travailleurs soient protégés contre les conditions atmosphériques comme le froid, la neige ou encore le vent.
Par ailleurs, les risques liés aux ambiances thermiques doivent être inscrits dans un Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER).
Le droit de retrait des salariés
Selon [l’article L. 4131-1 du Code du travail](https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/responsabilite-de-l-employeur-droit-de-retrait#:~:text=En vertu des articles L,l’employeur de cette situation.), le droit de retrait permet à un salarié de cesser son travail s’il a des raisons de penser que la situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
Comment exercer son droit de retrait ?
Pour exercer ce droit, le salarié doit avoir un motif raisonnable de croire que les conditions de température sur son lieu de travail sont dangereuses. Ça peut être le cas quand un thermomètre très bas peut causer des problèmes de santé comme l’hypothermie. Par exemple, il a ainsi été jugé que le droit de retrait était valide pour un salarié nettoyant des voitures sous 3°C.
En cas de situation jugée dangereuse, le salarié doit immédiatement informer son employeur de sa décision d’exercer son droit de retrait. Il est recommandé de le faire par écrit, en expliquant clairement les raisons de sa démarche. Il est aussi conseillé de prévenir les éventuels représentants du personnel de l’entreprise.
Bon à savoir : le droit de retrait peut aussi s’exercer de manière collective.
Que se passe-t-il quand le droit de retrait est exercé ?
L’employeur doit immédiatement prendre des mesures pour éliminer le danger : ajustement du système de chauffage, fourniture d’équipements de protection individuelle, adaptation des horaires de travail, etc.
Précision importante, le salarié qui exerce son droit de retrait reste à la disposition de l’employeur qui peut l’affecter temporairement sur un autre poste.
Le salarié ne peut faire l’objet d’aucune sanction ou retenue de salaire, tant que le retrait est exercé de manière raisonnable et justifiée. Ce droit est essentiel pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs.
Template PDF d’une demande de Droit de Retrait
Vous pouvez utiliser et adapter le document suivant pour effectuer une demande de droit de retrait
La prime de froid
La prime de froid est une indemnité destinée à compenser les désagréments et les risques liés au travail dans un environnement froid. Elle est souvent prévue dans certains secteurs sensibles : entrepôts frigorifiques, chambres froides, usines de conditionnement, etc.
Est-ce que la prime de froid est obligatoire ?
La prime de froid n’est pas une obligation légale en soi, mais peut être rendue obligatoire par certaines conventions collectives. C’est par exemple le cas de la convention collective nationale étendue de l’industrie de la salaison, des conserves de viandes et de la charcuterie en gros.
Il est donc important pour les salariés et les employeurs de se référer aux textes applicables à leur secteur d’activité pour connaître leurs droits et obligations spécifiques.
Comment en profiter ?
La prime de froid est accordée à tous les salariés éligibles, quel que soit leur contrat de travail, CDD ou CDI.
Les salariés éligibles à cette prime doivent généralement effectuer une demande auprès de leur employeur ou du service des ressources humaines.
Quel est le montant de la prime de froid ?
Pour connaître le montant de la prime, il faut se référer à la convention collective. Ce montant varie aussi en fonction de la température de l’environnement. Par exemple,
les ouvriers travaillant au moins 3 heures et demie par jour et moins de 8 jours par mois dans une température inférieure à – 5 °C, bénéficient d’une prime de 3,59 euros par jour travaillé au froid.
Comment travailler quand il fait froid ?
Voici quelques conseils pratiques pour atténuer les risques et améliorer son confort quand le mercure a chuté.
- S’habiller avec des vêtements adaptés
Porter plusieurs couches de vêtements et opter pour des vêtements chauds en laine, gore-tex ou polaire, des matériaux efficaces contre le froid. L’employeur doit pouvoir fournir des vêtements thermiques, des gants isolants et des chaussures résistantes au froid.
- Prévoir des pauses et des zones pour se réchauffer
- Sensibiliser et former les employés sur les risques liés au froid
- Surveiller régulièrement la température
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