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Réglementation bacs de rétention




 
 

Réglementation bacs de rétention

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Simplifier la réglementation relative aux bacs de rétention.

En entreprise, les liquides dangereux doivent être stockés sur rétention pour éviter les risques de pollutions des sols par des produits chimiques, des hydrocarbures ou encore des huiles. 

Le volume de rétention nécessaire dépend de nombreuses conditions et il est bien souvent compliqué de savoir quel bac de rétention choisir .

Cette infographie va vous aider à déterminer la rétention nécessaire pour stocker vos liquides dangereux

 

Quels sont les différents niveaux de réglementation ?


Les entreprises industrielles sont classées en 3 catégories :

- Installation non classée ICPE,
- Entreprise classée ICPE soumise à autorisation
- Entreprise classée ICPE soumise à déclaration.


Le sigle ICPE renvoie à la notion d’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement.


En fonction des cas, la règlementation concernant le stockage sur rétention va être différente.

 

Quelles sont les règles de stockage?

 

Règle n° 1 - Lorsque la société n’est pas classée ICPE et qu’elle souhaite entreposer des fûts ou cuves, le volume de rétention correspond à 100 % du plus gros contenant ou à 50 % de la somme des réservoirs. On va sélectionner la valeur la plus élevée des deux.

Ainsi, si on a 2 fûts d’hydrocarbures et une cuve d’huile à stocker conjointement, la rétention nécessaire sera de 1000 L

 

Règle n°2 - Dans le cas où l’entreprise industrielle est classée ICPE soumise à déclaration, la consigne est de se référer au récépissé de déclaration fourni par la préfecture. Il indique quelle règle choisir entre la n°1 et la n°3.

 

Règle n°3 - Lorsque l'entreprise est ICPE soumise à autorisation préfectorale, la capacité des contenants va déterminer quel type de règle mettre en application. Si un des contenants présente un volume supérieur à 250 L, la règle n°1 s’applique.


Si à l’inverse, les contenants stockés sont inférieurs à 250 L, alors on distingue deux catégories :


Les produits inflammables (sauf lubrifiants)

    • - Stocker entre 0 et 800 L : 100 % de rétention
    • - Stocker entre 800 L et 1600 L : 800 L de rétention
    • - Stocker plus de 1600 L : 50 % de rétention

 

Les autres liquides dangereux :

  • - Stocker entre 0 et 800 L : 100 % de rétention.
  • - Stocker entre 800 L et 4000 L : 800 L de rétention.
  • - Stocker plus de 4000 L : 20 % de rétention

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