Conditions de vente

Conditions générales de vente

 
1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ce document, et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre OPS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits sont des illustrations et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité d'OPS ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par OPS sont disponibles dans notre entrepôt ou chez nos fournisseurs.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. OPS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. OPS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Le délai d'expédition indiqué sur la fiche produit est donné à titre indicatif et est le plus souvent respecté. Il court à partir de la date de l'accusé de réception de commande. Un retard ne saurait justifier l'annulation de la commande, ni donner lieu à indemnités ou pénalités d'aucune sorte, sauf en cas de clauses expresses acceptées et confirmées par OPS. OPS s'autorise à procéder à des livraisons partielles.
Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à OPS sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits, sauf accord préalable avec OPS. OPS se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée suivant les marchandises par affrètement, messagerie ou par La poste, en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons hors France Métropolitaine devront faire l'objet d'une offre spécifique par OPS pour l'évaluation des modalités et des coûts de transport. Le Client effectue sa demande tarifaire et logistique directement auprès d'OPS, via un des moyens de communication spécifiés sur le site. 
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l’attentat, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée devant le transporteur et faite vos réserves immédiatement en sa présence en cas de matériel manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Toute réclamation ou demande de retour doit être faite au plus tard dans les quatorze jours francs suivant la livraison et avant la réexpédition du matériel par courrier recommandé. Le matériel concerné doit être standard et référencé dans notre catalogue en vigueur à la date du retour. Certains produits faisant l'objet d'une information particulière sur notre catalogue ne peuvent être repris, échangé ou remboursé en fonction de leur nature, fragilité et modalité de transports. Aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalable écrit.

En cas d'acceptation d'un retour par OPS, les frais de transport aller et retour restent à la charge du client. Le matériel retourné doit être dans un parfait état, sans avoir été utilisé, assorti de l'ensemble de ses accessoires et de sa documentation et dans son emballage d'origine non altéré (ou tout autre emballage propre garantissant l'intégrité du produit au cours des opérations de transport). Une insuffisance d'emballage peut entraîner le refus de prise en charge de la marchandise par notre transporteur.

En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) à l'adresse suivante :
OPS
RN 21
32390 MONTESTRUC
FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, OPS est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de transport aller et retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

Les frais de transport aller et retour à l'adresse ci-dessus sont à la charge du Client.
Cette clause de rétractation ne couvre pas les produits fabriqués spécifiquement à la demande du client ("sur mesure").

Les configurations de matériels d'occasion sont considérées comme étant sur mesure.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport, sauf si cela est indiqué dans la fiche du produit.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par OPS.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective, par carte bancaire, virement, Paypal ou par chèque. Le Client peut aussi demander un devis formalisé pour sa commande à OPS. 

Les paiements en ligne sont sécurisés via les serveurs bancaires du Client et le Crédit Agricole. Les différents numéros du Client sont connus seulement des prestataires bancaires.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, OPS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Le paiement par Vente à Distance n'est pas accepté par OPS.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. OPS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d’OPS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec OPS, éventuellement avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs, ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d'Auch est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

La garantie est précisée dans le descriptif de chaque produit.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d’OPS. De plus, OPS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

• Identification de la société

Nom commercial

 

OPS

Statut juridique et capital social

 

SARL au capital de 150000 Euros

Adresse


RN 21

Code postal


32390

Ville

 

MONTESTRUC

Pays

 

France

Téléphone

 

05.62.62.28.08

Fax

 

05.62.62.28.01

E-mail

 

contact@ops.fr

Site web

 

www.ops.fr

Horaires d'ouverture

 

8h30-12h30 / 13h30-18h00

TVA intra-communautaire

 

FR 36500804315

SIRET

 

50080431500017

Code APE/NAF

 

4778 C





 


 


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